Conditions générales de vente
1. Identité du prestataire
Sophie Flamant, entrepreneur individuel (EI), SIRET 520 559 840 00027, dont le siège est situé 86 chemin des Clotasses, 31400 Toulouse, joignable à contact@sophieflamant.com et au 06 76 18 05 07. Elle est désignée ci-après « la prestataire ».
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent les prestations vendues à distance par la prestataire à des particuliers, désignés ci-après « le client ». Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, portées à la connaissance du client avant le paiement.
3. Prestations proposées
Le kit du RH autonome, 35 € TTC. Un ensemble de neuf documents à télécharger, fiches méthode, modèles et tableur de suivi, livrés sous forme de fichiers numériques. Aucune prestation personnalisée n'y est attachée.
La réécriture guidée, 149 € TTC. Un document personnalisé reprenant les rubriques du curriculum vitae du client, avec pour chacune une version réécrite qu'il lui appartient de reporter lui-même dans son document. Livré au format PDF.
La refonte clé en main, 390 € TTC. La rédaction du curriculum vitae du client par la prestataire, à partir des informations qu'il fournit en réponse à un questionnaire. Livré dans un fichier modifiable dont le format est convenu avec le client à la commande.
Rebond RH, 167 € TTC. L'accès à un programme en ligne composé de contenus audio, de ressources téléchargeables et d'un espace communautaire. L'accès est ouvert pour une durée illimitée.
Le pack accompagnement, 990 € TTC. Trois séances individuelles d'une heure, en visioconférence, réparties sur six semaines, et un échange par messagerie WhatsApp entre les séances. Une formule à 1290 € TTC ajoute la refonte du curriculum vitae telle que décrite ci-dessus.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), la TVA de 20 % étant incluse.
4. Commande et paiement
L'envoi du formulaire de contact ne vaut pas commande. Il donne lieu à un échange, puis le cas échéant à l'émission d'une facture. Le contrat est formé lors du règlement de cette facture, qui vaut acceptation des présentes conditions. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le lien figurant sur la facture, ou par virement, et il est exigible en totalité avant le début de l'exécution.
Par exception, le kit du RH autonome est commandé directement en ligne. Le contrat est formé au moment du paiement, effectué par carte bancaire via la plateforme Stripe, et les fichiers sont mis à disposition immédiatement après le règlement.
5. Exécution et délais
Pour la réécriture guidée, le document est livré sous cinq jours ouvrés à compter de la réception du curriculum vitae du client. Pour la refonte, ce délai court à compter de la réception des réponses du client au questionnaire. L'accès à Rebond RH est ouvert sous vingt-quatre heures à compter de la réception du règlement. Les séances du pack accompagnement sont planifiées d'un commun accord.
Le kit du RH autonome est accessible immédiatement après le paiement.
Ces délais sont suspendus tant que le client n'a pas transmis les éléments nécessaires à l'exécution.
6. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. La prestataire rédige à partir des seuls éléments transmis et ne saurait être tenue responsable d'une prestation incomplète résultant d'informations manquantes ou inexactes.
7. Nature de l'engagement
La prestataire est tenue d'une obligation de moyens. Les prestations visent à améliorer la présentation du parcours du client et la conduite de sa recherche. Elles ne comportent aucune garantie d'obtention d'un entretien, d'un poste ou d'une rémunération déterminée, ces résultats dépendant de facteurs extérieurs à la prestation.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il l'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@sophieflamant.com.
Exécution avant la fin du délai. Les prestations étant exécutées dans un délai inférieur à quatorze jours, le client qui souhaite qu'elles débutent immédiatement en fait la demande expresse au moment de la commande, la facture qui lui est adressée rappelant cette mention. Il reconnaît alors qu'il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, et que ce droit s'exercera au prorata de ce qui aura déjà été fourni si la prestation est en cours.
Contenus numériques. Pour Rebond RH et pour les documents livrés sous forme de fichier, le client demande expressément l'ouverture de l'accès ou la livraison avant l'expiration du délai et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'exécution.
En l'absence de cette demande expresse, l'exécution ne commence qu'au terme du délai de quatorze jours.
9. Propriété intellectuelle
Les documents produits pour le client lui sont remis pour son usage personnel. Les contenus du programme Rebond RH, audio, écrits et ressources, restent la propriété de la prestataire. Leur diffusion, revente ou partage, sous quelque forme que ce soit, est interdit.
10. Données personnelles
Les données transmises sont utilisées pour l'exécution de la prestation et la gestion de la relation commerciale. Le curriculum vitae du client sert uniquement à réaliser la prestation, n'est communiqué à aucun tiers et est supprimé des dossiers de la prestataire à son terme. Les factures sont conservées pour la durée légale. Le client dispose des droits prévus par le règlement général sur la protection des données et les exerce à contact@sophieflamant.com.
11. Réclamation et médiation
Toute réclamation est adressée par écrit à contact@sophieflamant.com. La prestataire s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès de la prestataire par une réclamation écrite, le client peut saisir le médiateur désigné par celle-ci : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net
La médiation est gratuite pour le consommateur, confidentielle, et se déroule dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la saisine du médiateur. Chaque partie reste libre de saisir le juge si aucun accord n'est trouvé.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026